Politique remboursement et retour
I. Produits digitaux – logiciels dématérialisés
A. Politique de remboursement :
Une fois qu'un logiciel acheté a été activé ou qu'une activation a été tentée via le site du fabriquant à l’exemple de Microsoft, le logiciel devient non remboursable selon l'article L.121-20-20 du Code de la consommation. Le logiciel ne peut être remis en stock si une activation a été effectuée ou tentée.
Nous ne pouvons pas émettre de remboursement si un client a acheté le mauvais produit. Exemple : un client achète un logiciel Windows pour un ordinateur Mac.
Orapeco s’efforce de fournir à ses clients une assistance pour accompagner le client dans l’installation du produit. Pour nous assurer que nos clients sont satisfaits du ou des produits qu'ils commandent, nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours, si le téléchargement n'a pas été tenté,
B. Échanges produit :
Orapeco s’engage à échanger votre produit dématérialisé jusqu'à 14 jours après la fin de la commande, mais uniquement si le logiciel n'a pas été téléchargé par le client et le délai d’activation du produit respecté.
C. Processus de remboursement :
Les remboursements seront crédités sur la carte de crédit/débit que les clients ont utilisée pour passer leur commande, les remboursements sont traités à partir de notre plateforme immédiatement, le temps nécessaire pour créditer le client dépend entièrement de l'émetteur de la carte client et/ou du compte bancaire.
D. Comment initier un remboursement/échange :
Veuillez nous contacter par e-mail à support@orapeco.fr pour organiser un remboursement ou un remplacement.
II. Logiciels sur support physiques - Propriété intellectuelle
Les logiciels vendus sont la propriété exclusive du fabricant et/ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être effectué sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. Toute livraison et utilisation de logiciel est donc soumise à l’accord de licence accompagnant le produit. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder, communiquer, prêter, reproduire (sauf à des fins de sauvegarde) …, à titre onéreux ou gratuit, les droits d’utilisation qu’il a acquis et qui lui sont propres. Le client s’interdira d’en permettre ou de favoriser toute contrefaçon.
Seuls les retours des produits dans l’enveloppe scellée et intacte sortie d’usine, et n’ayant subi aucune altération ou modification sont acceptés.
III. Service
Vous avez 14 jours pour annuler toute commande de service dans les cas suivant :
- La réalisation n’a pas encore été amorcée par nos équipes (vous n’avez reçu aucune notification de démarrage par mail ou courriel, vous n’avait reçu aucune notification sur le degré d’avancement)
- La date de démarrage n’a pas été respectée.
- Non satisfaction du service :
En cas de non satisfaction justifiée de toute prestation de service avec des arguments qui l’accompagne tels : Le service ne correspond pas au besoin clairement exprimé, la qualité du service non satisfaisante au regard du cahier de charges, absence de preuve de la prestation du service, non-respect des délais (un retard de plus de 72H), l’objectifs ou résultat non atteint, nous vous remboursons intégralement sous 48H. Il suffit de nous notifier par mail contact@orapeco.fr.
IV. Produits physiques
A. Retour de marchandises (produits physiques) : Généralité
Seuls les retours de marchandises qui ont été livrées non conformes au bon de commande validé par la Société Orapeco seront acceptés. Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la société Orapeco qui communiquera à cet effet les informations de retour (Nom et adresse de retour, éventuellement un numéro de retour à reporter sur les marchandises, et une copie du bon de livraison original devra être jointe). Une fois les informations de retour obtenues, le client aura 4 jours pour retourner les marchandises (Nous fournir les informations de suivi du retour). Un mail de demande de retour et valable en remplacement d’un formulaire téléchargeable sur le site internet de la société Orapeco. Le n° d’accord de retour devra être reporté de façon lisible sur chaque colis. Le retour ne pourra concerner que des matériels et produits dans leur emballage d’origine, et n’ayant subi aucune altération ou modification. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée et intacte. Il ne sera procédé à aucun retour pour des montants inférieurs à 50 € HT. Si le retour fait suite à une erreur de commande du client, il sera compté des frais de gestion égaux à 10 % de la valeur HT des produits retournés, les frais de port payés sont non remboursables, et pour les commandes passées sur les marketplaces, les commissions retenues par la marketplace seront-elles aussi non remboursables.
En cas de retour non conforme à l’accord de la société Orapeco (produits ne correspondant pas à l’autorisation de retour, produits non retournés dans l’emballage d’origine, emballage abîmé, produit ayant été utilisé et/ou testé, retour hors délais …), le retour sera considéré comme invalide et le ou les produits concernés seront mis à la disposition du client au siège de la société Orapeco pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de réception du ou des produits. A défaut de venir récupérer ce ou ces produits dans les délais impartis, la société Orapeco disposera librement du ou des produits et le client perdra tous droits sur celui-ci ou ceux-ci. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception du produit dans son emballage d’origine et parfait état, après contrôle nous procéderons au remboursement de votre achat (soustrait des frais de livraison, des frais commission marketplace, et -10% du prix total de votre commande si l’emballage n’est plus en parfait état).
B. Retour de marchandises : Conditions d’acceptation
Nos produits sont de qualité et de grandes marques sélectionnées avec soin pour donner satisfaction complète à nos clients, par conséquent, les éventuels retours qui sont d'ailleurs très rares ne sont acceptés que pour dans les cas suivants :
- Défaut de fabrication ;
- Dysfonctionnements pour lesquelles vous n’êtes pas responsable dans la période de garantie (si vous avez respecté la notice d'utilisation et l’appareil n’a reçu aucun choc) ;
- Dommages visibles à la réception de votre colis (preuves à l’appui) à la réception de votre produit (faire la réclamation dans un délai de 48H)
C. Retour par simple convenance
Spécialisé à 90% dans le dropshipping, nos fournisseurs n’acceptent pas de retour de produit en parfait état. En cas de retour par simple convenance, nous pouvons l’accepter sous respect des conditions sus mentionnées mais aucun remboursement des frais de livraison ne sera fait pour les commandes passées sur le site internet, par téléphone, par fax. Et pour les commandes sur marketplace, aucun remboursement des commissions facturée par la marketplace n’est possible. N’hésitez pas à annuler votre commande rapidement avant son expédition sinon vous supporterez les frais de retour par simple convenance et les commissions pour les achats sur marketplace, car votre validation de commande quel que soit son montant mobilise beaucoup de ressources (nos équipes, des frais de gestion) et d’intermédiaires (les fournisseurs et les transporteurs). Après réception du produit dans son emballage d’origine et parfait état, après contrôle nous procéderons au remboursement de votre achat (soustrait des frais de livraison aller-retour selon le transporteur, des frais commission marketplace, et -10% du prix total de votre commande si l’emballage n’est plus en parfait état).
8 - Garantie et SAV
La société Orapeco est un intermédiaire entre le constructeur / grossiste / semi-grossiste et le client (particulier, professionnel et revendeur) et ne fournit donc pas de garantie contractuelle concernant les produits / matériels / Logiciels, hormis la garantie légale. La durée de garantie des produits est celle donnée par le constructeur ou le fabricant et n’engage que celui-ci.
Les durées de garantie peuvent être différentes d’un fabricant à l’autre. Les conditions de garantie des fabricants seront communiquées à tout acheteur qui en fait la demande écrite, elles sont également consultables sur le site internet du fabriquant. Dans le cas d’une panne au déballage le client doit faire le nécessaire, en cas d’existence d’une garantie constructeur, pour se conformer au process de SAV du fabricant desdits produits. Pour toute demande de SAV autre qu’une panne au déballage, le client doit demander un accord préalable auprès de la société Orapeco ; le client peut se référer aux conditions figurant sur le site internet de la société Orapeco et/ou contacter le service SAV qui lui donnera toutes les informations et modalités nécessaires. A toutes fins utiles la société Orapeco rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une casse ou d’une manipulation non conforme sont exclus de la garantie du fabricant ainsi que de la garantie consentie par la société Orapeco.
En cas de disparition d’un fabricant, constructeur, éditeur, la société Orapeco n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie. Le fabricant est seule habilité à donner le délai pendant lequel il fournira le SAV et ou les pièces détachées concernées par les produits / les matériels / logiciels.
La société Orapeco transmet uniquement les informations fournies par le fabricant sur ces délais et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le fabricant ne respecterait pas les délais pour lesquels il s’est engagé. L’acheteur devra se retourner contre le fabricant.
Dysfonctionnement 14 jours après livraison : Retour accepté – garantie 2 ans (contacter directement le fabricant)
Pour la majorité de nos fournisseurs, votre article est garanti par la fabriquant 2 ans. La garantie couvre les défauts de fabrication mais en aucun cas les détériorations / dysfonctionnements suite aux chocs ou suite au non-respect de la notice d’utilisation.
Les fabriquant acceptez en général les retours après 14 jours pour les cas suivants uniquement :
- Défaut de fabrication (sous l’appréciation du fabriquant)
- Dysfonctionnements pour lesquelles vous n’êtes pas responsable dans la période de garantie (si vous avez respecté la notice d'utilisation et l’appareil n’a reçu aucun choc)
- Dommages visibles à la réception de votre colis (preuves à l’appui) à la réception de votre produit (faire la réclamation dans un délai de 48H)