Conditions d'utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
Le Site internet d’ORAPECO est gratuitement mis à disposition par ORAPECO à des fins d'information et à but commercial. En créant un compte client sur notre site, en achetant sur notre site, en envoyant un courrier électronique à ORAPECO ou en accédant et/ou en utilisant le Site internet, chaque personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
En cas d'acceptation des présentes conditions d'utilisation, ORAPECO, accorde à l’Utilisateur un droit révocable, non-exclusif et non-transférable d'accéder aux informations contenues sur ce Site internet et de les utiliser. En utilisant ce Site internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas influencer négativement son fonctionnement de quelque manière que ce soit et à observer les règles d'utilisation du Site internet.
Modifications des conditions d'utilisation
ORAPECO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site internet ainsi que les présentes conditions d’utilisation pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions d’utilisation, accessible à tout moment sur ce Site internet. En cas de désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, aucun usage du Site internet ne pourra être effectué par l’Utilisateur.
Accès et navigation
ORAPECO met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ORAPECO pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site internet.
La connexion et la navigation sur le Site internet ORAPECO valent acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, ORAPECO pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (La Nétiquette est une charte qui instaure les règles de politesse et de conduite sur Internet) ;
- suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
ORAPECO n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
Elle n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site internet et ce, sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes conditions d’utilisation.
Liens Hypertextes
Le Site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet notamment des sites partenaires (exemple : cas affiliation) sur lesquels ORAPECO n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par ORAPECO, celle-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
ORAPECO autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site internet (la mise en place de ces liens pouvant se réaliser à des fins commerciales ou publicitaires).
En outre, l’information préalable d’ORAPECO est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
NB : Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pédophilique, pornographique, xénophobe, immorale ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du petit et du plus grand nombre.
Enfin, ORAPECO se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale voire à ces valeurs morales défendues.
Cookies
ORAPECO, utilise des cookies, c'est à dire des fichiers transmis d'un site Internet à votre ordinateur pendant que vous consultez ledit site. Ces fichiers contiennent des informations à travers lesquelles votre utilisation du site peut être améliorée pour devenir plus efficace et plus utile pour vous.
ORAPECO utilise des cookies pour vous faciliter la navigation sur son Site internet. Les cookies lui permettent d'adapter un Site internet aux domaines d'intérêt de l'utilisateur respectif ou de sauvegarder le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un utilisateur par exemple, afin qu'il n'ait pas à saisir ces données à chaque nouvelle visite.
La plupart des navigateurs sont configurés de sorte à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant désactiver le stockage des cookies ou configurer votre navigateur de telle sorte qu'il vous informe chaque fois que des cookies sont transmis. La non-acceptation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser le site Internet d’ORAPECO.
Copyright – Propriété intellectuelle
La structuration du Site internet mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’ORAPECO ou de ses partenaires d’affaires, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ORAPECO, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site internet ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet, lesquels restent la propriété exclusive d’ORAPECO ou de ses partenaires d’affaires.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.
Clause de sauvegarde
Dans la mesure où ces conditions d'utilisation présenteraient des lacunes, ou si des dispositions individuelles étaient ou venaient à être invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.