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I - Informations Générales

Nom social et forme juridique : Orapeco

Adresse postale du siège : 15 rue du vieux moulin 78370 Plaisir - France

Numéro et ville du RCS : 844 343 582 RCS, Versailles

Registre du commerce des sociétés : N° de gestion 2021A03727

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 844 343 582

Numéro de téléphone : +33 6 13 16 35 92

Adresse courriel : support@orapeco.fr

Direction :  KAZE Alexis

Directeur de la publication :  KAZE Alexis

Chargé de la protection des mineurs selon § 7 JMStV : KAZE Alexis

Capital Social : 10 000 €

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Hébergeur : LWS Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris Téléphone : 01 77 62 30 03. Site web : https://www.lws.fr

II - Protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont invités à consulter la politique de protection des données personnelles appliquée par Orapeco. Cette dernière est consultable dans la rubrique politique de confidentialité.

III - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, l’ergonomie du site et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Orapeco ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits.

Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur.

En conséquence, toute utilisation, modification, représentation et reproduction partielle ou intégrale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.

IV - Utilisation et accès au site

Orapeco s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du Site.

La responsabilité d’Orapeco ne pourra être recherchée pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.

En particulier, Orapeco ne saurait être tenue responsable de préjudices découlant :

-  de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus

-  de la suspension ou de la cessation du Site en raison d’un cas de force majeure, d’un fait indépendant de la volonté d’ Orapeco (panne, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet...) ou à des fins de maintenance du Site.

V - Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites partenaires (Affiliation). La société ORAPECO ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement.

VI - Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site www.orapeco.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite.

L’ensemble du contenu, l’ergonomie du site et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’ORAPECO.

Ces éléments sont protégés par le code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités et des accords internationaux relatives aux droits d’auteur. En conséquence, toute modification, représentation et reproduction partielle ou intégrale, pour un usage autre que privé, est formellement interdite.

ORAPECO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le site www.orapeco.fr

V.II - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par ORAPECO dispose de multiples droits qu’elle peut exercer auprès du service clients de la société en écrivant à contact@orapeco.fr avec justificatif d’identité. Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par ORAPECO.

Pour toute autre question relative au traitement des données personnelles par ORAPECO et qui ne constitue pas une demande d’exercice de droits, le représentant d’ ORAPECO - protection des données peut être contacté par mail à l’adresse contact@orapeco.fr ou par voie postale au 15 Rue du Vieux Moulin, 78370 Plaisir.