Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société orapeco sur ces sites (orapeco.fr, discountorapeco.fr) et sur les marketplaces, qu’elles émanent des particuliers, de professionnels, de commerçants ou de société. Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande.
Toute commande passée à la société est ferme et définitive. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et proformas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
Les parties au contrat sont informées que les présentes conditions générales de ventes font l’objet de mises à jour régulières consultables à l’adresse : www.orapeco.fr / www.discountorapeco.fr / Marketplaces et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès d’ORAPECO. Sauf dénonciation expresse des CGV par ORAPECO à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.
2 - Commandes
Les commandes passées par téléphone, mail, fax ou via nos sites internet de la société Orapeco engagent le client dès réception. La réception des marchandises vaut notification de commande. La société Orapeco étant une société de revente / dropshipping, il appartient au client de définir lui-même ses besoins, de bien lire la description de chaque produit et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le client est donc seul responsable des choix de produits (matériels, de logiciels et tout autre bien) y répondant. Les clients peuvent commander par l’intermédiaire des sites internet de la société Orapeco qui sont mis à leur disposition ; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers.
Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès la société Orapeco décline toute responsabilité. En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur les sites de la Société Orapeco ou sur nos boutiques sur les marketplaces, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue au prix erroné. Le client recevra une proposition de rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société Orapeco à réception de celui-ci. La Société Orapeco se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à un dysfonctionnement de la synchronisation avec la base de données du fournisseur, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant / distributeur, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société Orapeco. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La société Orapeco ne gérant pas les reliquats les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la société Orapeco de le remplacer, ou pas, par un autre produit de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale. Pour toute commande, avec enlèvement dans les locaux de nos fournisseurs, inférieure à 150 euros HT, la société Orapeco facturera une somme forfaitaire de 10 euros correspondant aux frais de gestion.
3 - Prix
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, ils sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions (coût d’achat, droits, taxes, taux de change, etc. …). Les prix appliqués pour la commande seront ceux en vigueur au moment de la réception de la commande chez Orapeco. Ils s’entendent hors taxes et départ entrepôt. Tous les autres frais ou taxes (transport, tva, DEEE, taxe Sorecop, taxes diverses, etc. …) seront facturés en sus.
4 - Conditions de paiement Ouverture de compte :
Tout nouveau client sur l’un des sites de la société Orapeco devra préalablement à sa commande ouvrir un compte client ou acheter comme invité en fournissant les informations obligatoires demandées sur le site internet consulté.
Délais de paiement :
Sauf accord express, précisé en conditions particulières, les factures de la Société Orapeco sont payables au comptant à la validation de la commande sur le site internet ou à l’enlèvement du matériel en ses bureaux ou chez ses fournisseurs. Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque de banque ou carte bancaire sous certaines conditions. Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Retard de paiement :
En cas de défaut de règlement à l’échéance, ou en cas d’impayé, et ce dès le jour suivant la date de règlement sur la facture, des intérêts de retard au taux de 2 % par mois, sur le montant TTC de la facture seront de plein droit appliqué sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigibles. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de règlement. Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c.com. et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT, par facture, pour le débiteur, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en complément des intérêts de retard susmentionnés. Tous les frais de recouvrement complémentaires resteront à la charge du client s’ils dépassent le forfait de 40 € HT.
5 - Conditions de Livraison
La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client soit dans les entrepôts de la société Orapeco, soit dans le point Relay choisi par le client leur de la commande, soit à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande (Mise en boîte aux lettres ou remise en main directe au propriétaire ou de son représentant / Mandant par le transporteur choisi). Le client devra informer la société Orapeco de la personne mandatée pour l’enlèvement ou récupérer le colis. Cette personne devra justifier de son identité et fournir un ordre d’enlèvement remis par le client. Le client doit signaler au transporteur la personne mandatée pour récupérer son colis.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société Orapeco ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces délais. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle d’une commande ou servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc…) le litige devra être réglé directement, entre le client et le transporteur.
En cas de livraison au client final ou tout autre bénéficiaire, le client mandate la société Orapeco pour effectuer la livraison auprès de son propre client ou tout autre bénéficiaire (dénommé client final ou bénéficiaire final), à ce titre, il devra fournir à la société Orapeco les coordonnées exactes et complètes du client final / bénéficiaire final, les horaires, conditions de livraison, nom du destinataire, et toutes informations utiles pour le bon déroulement de la dite livraison ; La responsabilité de société Orapeco ne sera pas engagée si la livraison est conforme à la commande passée par son client.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du destinataire, sauf lorsque la société se charge de la livraison ou lorsque la livraison est couverte par la garantie transporteur.
6 - Réception des marchandises – réclamations
A réception des produits le client est tenu de vérifier l’intégralité et la conformité de sa commande, le nombre de colis, le contenu des colis, l’état des emballages. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, avarie, produits cassés, …) devra être constaté par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de transport, et ce en présence du transporteur. Le client et le transporteur dateront et signeront les réserves émises. Si le transporteur refuse de signer les réserves, le client devra le notifier par écrit sur le bon de transport et il devra conserver une copie de ces réserves.
Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, le client devra confirmer par lettre recommandée avec avis de réception les anomalies de livraison dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations auprès du transporteur. Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée également dans les 24 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Orapeco. Si le client refuse la livraison des produits et qu’il n’a fait état d’aucune anomalie constatée sur le bon de transport, cela sera considéré comme un refus abusif. La société Orapeco se réserve le droit de réclamer une indemnité pour les frais occasionnés d’au minimum 50 euros HT.
Réception des marchandises – détails réclamations sur le cas spécifique dommages sur le produit
Notez qu’il arrive souvent que le colis à la livraison peut présenter un dommage extérieur ou une anomalie sur l'emballage, et dans certains cas rares des défauts de fabrication. Pour éviter beaucoup d’échanges et faire gagner du temps à nos clients et trouver rapidement un arrangement à l’amiable en cas de dommage, nous vous invitons à ne pas accepter tout colis présentant un dommage extérieur ou une anomalie très visible sur l'emballage.
Mais si vous décidez néanmoins d’accepter le produit, avant de le sortir de l’emballage, merci de prendre les photos de l’emballage endommagé et vous devrez l'indiquer sur le bon de livraison ou le justificatif de livraison en indiquant « EMBALLAGE EN MAUVAIS ÉTAT ». Cela est indispensable pour que l'agence accepte toute réclamation. Si cela est nécessaire, vous devrez ouvrir une incidence après-vente dans les 48H à compter de la livraison.
Si le transporteur laisse votre article dans la boîte aux lettres à votre absence ou dans un point relais, merci de prendre les photos de l’emballage sans sortir votre produit. Ce qui nous permettrait d’identifier la responsabilité du transporteur en cas de dommages physiques sur le produit une fois que vous le sortez de son emballage, et de croire à la bonne foi de vos déclarations dans les éventuelles réclamations pour dommages.
Le client dispose de 2 jours (48 heures) à partir de la livraison de sa commande pour ouvrir un ticket avec le sujet " commande reçue avec dommages visibles ".
Passé 48H après livraison, la garantie transporteur est obsolète, et l'assurance du transporteur refuse automatiquement toute réclamation, car elle considère que le dommage n'est pas survenu pendant le transport, mais suite à un mauvais usage du client.
Le client est informé sur le bon de livraison qu'il dispose de 48 heures pour vous ouvrir une réclamation.
Réclamations relatives aux dommages sur votre produit
Pour toutes réclamations relatives aux dommages sur votre produit, voici les éléments à nous transférer depuis votre espace acheteur :
• Photo du paquet de l'extérieur sous différentes perspectives, afin que nous puissions voir la boîte (IMPORTANT : si la boîte est endommagée, veuillez le montrer sur la photo).
• Une autre photo montrant le produit complet cassé
• Photo de l'emballage extérieur dans le colis (papier bulle inclus)
• Photo de la boîte ouverte avec les protections visibles
• Photo de l'étiquette transporteur attachée
• Photos du/des dommage/s
• Photo de la liste des produits avec quittances
Si le produit ne correspond pas à votre commande :
• Photo du produit livré.
• Photo de l'étiquette du fabricant où nous puissions lire le code EAN du produit erroné.
• Photo ou scan de chaque page du bordereau de livraison que vous avez reçu avec les tampons de notre département de qualité (vous le trouverez dans le carton).
• Photo de l'étiquette de transport.
7 - Retour de marchandises
Seuls les retours de marchandises qui ont été livrées non conformes au bon de commande validé par la Société Orapeco seront acceptés. Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la société Orapeco qui communiquera à cet effet les informations de retour (Nom et adresse de retour, éventuellement un numéro de retour à reporter sur les marchandises, et une copie du bon de livraison original devra être jointe). Une fois les informations de retour obtenues, le client aura 4 jours pour retourner les marchandises (Nous fournir les informations de suivi du retour). Un mail de demande de retour et valable en remplacement d’un formulaire téléchargeable sur le site internet de la société Orapeco. Le n° d’accord de retour devra être reporté de façon lisible sur chaque colis. Le retour ne pourra concerner que des matériels et produits dans leur emballage d’origine, et n’ayant subi aucune altération ou modification. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée et intacte. Il ne sera procédé à aucun retour pour des montants inférieurs à 50 € HT. Si le retour fait suite à une erreur de commande du client, il sera compté des frais de gestion égaux à 10 % de la valeur HT des produits retournés, les frais de port payés sont non remboursables, et pour les commandes passées sur les marketplaces, les commissions retenues par la marketplace seront-elles aussi non remboursables.
En cas de retour non conforme à l’accord de la société Orapeco (produits ne correspondant pas à l’autorisation de retour, produits non retournés dans l’emballage d’origine, emballage abîmé, produit ayant été utilisé et/ou testé, retour hors délais …), le retour sera considéré comme invalide et le ou les produits concernés seront mis à la disposition du client au siège de la société Orapeco pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de réception du ou des produits. A défaut de venir récupérer ce ou ces produits dans les délais impartis, la société Orapeco disposera librement du ou des produits et le client perdra tous droits sur celui-ci ou ceux-ci. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception du produit dans son emballage d’origine et parfait état, après contrôle nous procéderons au remboursement de votre achat (soustrait des frais de livraison, des frais commission marketplace, et -10% du prix total de votre commande si l’emballage n’est plus en parfait état).
Retour de marchandises : Conditions d’acceptation
Nos produits sont de qualité et de grandes marques sélectionnées avec soin pour donner satisfaction complète à nos clients, par conséquent, les éventuels retours qui sont d'ailleurs très rares ne sont acceptés que pour dans les cas suivants :
- Défaut de fabrication ;
- Dysfonctionnements pour lesquelles vous n’êtes pas responsable dans la période de garantie (si vous avez respecté la notice d'utilisation et l’appareil n’a reçu aucun choc) ;
- Dommages visibles à la réception de votre colis (preuves à l’appui) à la réception de votre produit (faire la réclamation dans un délai de 48H)
Retour par simple convenance
Spécialisé à 90% dans le dropshipping, nos fournisseurs n’acceptent pas de retour de produit en parfait état. En cas de retour par simple convenance, nous pouvons l’accepter sous respect des conditions sus mentionnées mais aucun remboursement des frais de livraison ne sera fait pour les commandes passées sur le site internet, par téléphone, par fax. Et pour les commandes sur marketplace, aucun remboursement des commissions facturée par la marketplace n’est possible. N’hésitez pas à annuler votre commande rapidement avant son expédition sinon vous supporterez les frais de retour par simple convenance et les commissions pour les achats sur marketplace, car votre validation de commande quel que soit son montant mobilise beaucoup de ressources (nos équipes, des frais de gestion) et d’intermédiaires (les fournisseurs et les transporteurs). Après réception du produit dans son emballage d’origine et parfait état, après contrôle nous procéderons au remboursement de votre achat (soustrait des frais de livraison aller-retour selon le transporteur, des frais commission marketplace, et -10% du prix total de votre commande si l’emballage n’est plus en parfait état).
Politique de remboursement produits digitaux
NB : Merci de demander conseil depuis notre site ou par mail support@orapeco.fr avant d’acheter le produit si vous avez un doute sur le choix du bon produit.
Une fois qu'un logiciel (digital) acheté a été activé ou qu'une activation a été tentée via le site Microsoft, le logiciel devient non remboursable selon l'article L.121-20-20 du Code de la consommation. Nous ne pouvons plus retourner la licence livrée en stock.
Nous ne pouvons pas émettre de remboursement si un client a acheté le mauvais produit ou si le problème d’activation est lié au système de la machine du client.
Exemple : un client achète un logiciel Windows pour un ordinateur Mac.
Orapeco s’efforce de fournir à ses clients une assistance supérieure en ce qui concerne nos services de retour. Pour nous assurer que nos clients sont satisfaits du ou des produits qu'ils commandent, nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours, si le téléchargement n'a pas été tenté.
8 - Garantie et SAV
La société Orapeco est un intermédiaire entre le constructeur / grossiste / semi-grossiste et le client (particulier, professionnel et revendeur) et ne fournit donc pas de garantie contractuelle concernant les produits / matériels / Logiciels, hormis la garantie légale. La durée de garantie des produits est celle donnée par le constructeur ou le fabricant et n’engage que celui-ci.
Les durées de garantie peuvent être différentes d’un fabricant à l’autre. Les conditions de garantie des fabricants seront communiquées à tout acheteur qui en fait la demande écrite, elles sont également consultables sur le site internet du fabriquant. Dans le cas d’une panne au déballage le client doit faire le nécessaire, en cas d’existence d’une garantie constructeur, pour se conformer au process de SAV du fabricant desdits produits. Pour toute demande de SAV autre qu’une panne au déballage, le client doit demander un accord préalable auprès de la société Orapeco ; le client peut se référer aux conditions figurant sur le site internet de la société Orapeco et/ou contacter le service SAV qui lui donnera toutes les informations et modalités nécessaires. A toutes fins utiles la société Orapeco rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une casse ou d’une manipulation non conforme sont exclus de la garantie du fabricant ainsi que de la garantie consentie par la société Orapeco.
En cas de disparition d’un fabricant, constructeur, éditeur, la société Orapeco n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie. Le fabricant est seule habilité à donner le délai pendant lequel il fournira le SAV et ou les pièces détachées concernées par les produits / les matériels / logiciels.
La société Orapeco transmet uniquement les informations fournies par le fabricant sur ces délais et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le fabricant ne respecterait pas les délais pour lesquels il s’est engagé. L’acheteur devra se retourner contre le fabricant.
Dysfonctionnement 14 jours après livraison : Retour accepté – garantie 2 ans (contacter directement le fabricant)
Pour la majorité de nos fournisseurs, votre article est garanti par la fabriquant 2 ans. La garantie couvre les défauts de fabrication mais en aucun cas les détériorations / dysfonctionnements suite aux chocs ou suite au non-respect de la notice d’utilisation.
Les fabriquant acceptez en général les retours après 14 jours pour les cas suivants uniquement :
- Défaut de fabrication (sous l’appréciation du fabriquant)
- Dysfonctionnements pour lesquelles vous n’êtes pas responsable dans la période de garantie (si vous avez respecté la notice d'utilisation et l’appareil n’a reçu aucun choc)
- Dommages visibles à la réception de votre colis (preuves à l’appui) à la réception de votre produit (faire la réclamation dans un délai de 48H)
9 - Propriété intellectuelle
Les logiciels vendus sont la propriété exclusive du fabricant et/ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être effectué sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. Toute livraison et utilisation de logiciel est donc soumise à l’accord de licence accompagnant le produit. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder, communiquer, prêter, reproduire (sauf à des fins de sauvegarde) …, à titre onéreux ou gratuit, les droits d’utilisation qu’il a acquis et qui lui sont propres. Le client s’interdira d’en permettre ou de favoriser toute contrefaçon.
Condition validation de votre commande : Le produit est original, certifié Microsoft et n’est pas remboursé. Pour lutter contre les concurrents malveillants et les clients malhonnêtes, vous vous engagez à accepter un Rendez-vous pour une assistance à distance pour résoudre en toute sécurité le problème rencontré sous vos regards, nous n’enverrons pas un deuxième produit car il s’agit de produits digitaux. Si le blocage de l’installation est dû à votre système ou à d’autres applications installées, nous facturons 10 € par ¼ heure passé à résoudre le problème sur votre ordinateur. Vous recevrez un lien pour valider une assistance directement liée au système de votre ordinateur ou à toute application qui bloque l’installation du produit. Vous serez remboursé en intégralité si nous ne parvenons pas à résoudre un quelconque problème lié à votre ordinateur ou à son système.
10 - Réserve de propriété
La société Orapeco conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite, LCR, ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, la Société Orapeco sera en droit d’exiger la restitution immédiate du produit / matériel / logiciel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.
11 - Force majeure
La Société Orapeco ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
12 - Juridiction
Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société Orapeco.
13. Autres
Votre décision d’achat :
Nous vous conseillons de bien examiner les descriptions des produits, les avantages du produit et les éventuels avis avant de prendre votre décision d'achat.
Sur le site web, il est évident qu'il y a des photos et qu'il y a une description par article. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de ce qu'il achète en se basant non seulement sur une photo mais aussi sur la description. Le client a le droit d’annuler sa commande avant l’expédition, une fois expédiée, l’annulation n’est pas acceptée.
Expédition de votre colis :
Tous nos articles sont envoyés dans un emballage en parfait état. Nos produits sont expédiés en parfait état, ils sont tous originaux et bénéficient d'une garantie.
Prenez en compte que les durées de livraisons indiquées sont indicatives et correspondent aux jours ouvrables, à l'exception des week-ends et jours fériés. Nous nous efforçons pour que les envois soient expédiés à temps, mais il peut arriver que des facteurs externes ou internes puissent retarder l'envoi et même la livraison des envois.
Notez que le transporteur peut faire face aux contraintes indépendamment de sa volonté car des contraintes inattendues surgissent parfois dans la chaine logistique. Les transporteurs et nous-mêmes travaillons chaque jour à l'amélioration constante de nos services.
Suivi de votre colis :
Pour tout produit / matériel vous disposez d'un numéro de suivi dès la remise de votre article au transporteur. Le colis est livré à l'adresse indiquée lors de votre commande. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le suivi de votre colis.
Suivi de la livraison à l’adresse indiquée (important)
Une fois votre colis expédié, vous recevrez un lien de suivi du transporteur que vous avez choisi sur le site / Marketplace. Vous avez la responsabilité de suivre votre colis pour éviter tout retour qui entrainerait à votre charge les frais de port et les commissions pour les achats effectués sur la marketplace. N’hésitez pas à nous contacter si vous n’avez pas reçu le lien de suivi. Dans le cas où vous avez choisi POINT RELAIS, vous devez vérifier l’évolution de la livraison de votre colis sur le site du transporteur en vous servant du numéro de suivi et vous déplacez pour récupérer votre colis par vous-même dans les délais sinon après 15 jours au point relais, le transporteur nous renverra automatiquement votre colis et nous procéderons au remboursement du montant de l'article sans les frais de port et commissions (cas achat sur une marketplace). Si vous manquez le rendez-vous avec le transporteur à l’adresse indiquée et qu’il se trouve que le transporteur soit dans l’incapacité de laisser votre colis dans la boîte aux lettres ou dans un point relais, le colis nous sera retourné et vous serez remboursé du prix de l’article uniquement.
Si vous avez besoin d'aide dans le suivi de votre colis, vous pouvez nous contacter sur contact@orapeco.fr.